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En mai dernier, la Belgique a franchi une étape historique en inscrivant le bien-être animal dans sa Constitution. Ce changement majeur fait de la Belgique le 6e pays de l’Union européenne à accorder une protection constitutionnelle aux animaux, rejoignant ainsi l’Allemagne, la Slovénie, le Luxembourg, l’Italie et l’Autriche

« Les autorités fédérales, communautaires et régionales reconnaissent le bien-être animal comme un objectif de politique générale et prennent les mesures nécessaires pour en assurer le respect. » Voilà le très bel ajout à l’article 7 bis de la Constitution belge et qui marque une avancée significative dans la reconnaissance des animaux en tant qu’êtres sensibles. Une modification qui, au-delà du symbolisme, a sans doute le potentiel de transformer la manière dont les décisions politiques affectent les animaux. D’autres pays comme l’Allemagne et l’Autriche ont montré la voie en la matière et cela a permis des avancées significatives dans le traitement des animaux. En Allemagne, par exemple, l’inscription de la protection des animaux dans la Constitution qui remonte à 2002 a influencé positivement les lois sur l’élevage et la recherche animale.

Des êtres reconnus sensibles

Le bien-être animal n’est pas inscrit dans la Constitution française, cependant, il est pris en compte dans plusieurs textes législatifs et réglementaires importants. Dans l’Hexagone, la protection des animaux repose principalement sur le Code Rural et de la Pêche Maritime, qui reconnaît les animaux comme des êtres sensibles et impose des normes strictes pour leur bien-être. Les principales avancées législatives concernant le bien-être animal en France incluent la modification du Code Civil en 2015 qui reconnaît les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » et non plus comme des biens meubles. Plus récemment, la loi du 30 novembre 2021 renforce la lutte contre la maltraitance animale, encadre la vente et la détention d’animaux de compagnie et impose des règles plus strictes pour les cirques et les delphinariums.